...
La
médiation.
C’EST
QUOI LA MÉDIATION ?
QUE FAIT LE MÉDIATEUR?
C’EST QUOI LE RÔLE
DE L’AVOCAT DANS UNE MÉDIATION
?
QUEL EST LE RÔLE DES CLIENTS
?
QUELS SONT LES AVANTAGES DE
LA MÉDIATION ?
COMMENT VAIS JE CHOISIR UN MÉDIATEUR
?
EST CE QUE JE DOIS AVOIR UN
AVOCAT ?
LES DISCUSSIONS, À LA
MÉDIATION, SONT-ELLES
CONFIDENTIELLES ?
QUELS TYPES DE SUJETS sont ADAPTÉS
À LA MÉDIATION
?
POURQUOI NE DEVRAIS-JE PAS ALLER
AU TRIBUNAL ?
TOUT LES CONFLITS SONT ILS RESOLUS
LORS D’UNE MÉDIATION
?
SI LA MÉDIATION NE FONCTIONNE
PAS, N’EST-ELLE PAS UNE
PERTE DE TEMPS ET D ‘ARGENT
?
Qu’ est-ce
que c’ est une MÉDIATION
?
Une médiation
est une négociation assistée
et aidée`.
L’aide vient d’un
médiateur, une personne
qualifiée pour aider
les participants à avoir
la conversation qu’ils
doivent avoir afin de trouver
une solution aux problèmes
qu’ ils traitent.
Que fait LE
MÉDIATEUR ?
Le médiateur est une
tierce personne qui est neutre.
En d’ autres mots, le
médiateur n’a aucun
intérêt personnel
dans le conflit et n’
est pas partie prenante dans
le conflit, Il n’est pas
relié aux participants
et n’a pas d’ intérêt
personnel dans le résultat
obtenu des négociations.
Le médiateur aide les
participants à résoudre
leurs différents et leurs
conflits en les aidant : ·
il les aide
à discuter du problème
d’une manière et
d’ une façon qui
incitent les participants
à écouter ce que
l’ autre dit et propose,
à identifier et discuter
de leurs besoins, leurs espoirs,
leurs craintes et leurs soucis,
à identifier les émotions
qui peuvent être attachées
aux problèmes sans laisser
ces dernières influencer
leur prise de décision,
à examiner les options
et les différents points
de vue,
à maintenir la discussion
focalisée et sur la voie
d’ une conclusion satisfaisante
pour les différentes
parties,
à employer l’information
discutée pour façonner
une solution unique adaptée
à la situation.
à enregistrer tous les
accords conclus et les engagements
pris.
QUEL EST LE
RÔLE DE L’AVOCAT
DANS UNE MÉDIATION ?
L’avocat agit en tant
que personne de soutien pour
son client, en tant que ressource
et conseiller juridique pour
le client.
L’avocat aide le client
:
En informant le client au sujet
du procédé de
la médiation, ainsi celui-ci
sait ce à quoi il doit
s’ attendre
A travailler avec le client
pour développer une stratégie
de négociation.
A aider le client à développer
des manières créatives
pour résoudre le conflit
A évaluer les options
du client y compris ce qui pourrait
se produire si le problème
n’ est pas résolu
à la médiation.
A s’assurer que tous les
accords conclus sont basés
sur un arrangement clair des
issues, qu’ ils ne sont
pas obtenus sous contrainte
et qu’ ils sont légalement
exécutables.
QUEL EST LE
RÔLE DES CLIENTS ?
Les clients contrôlent
les résultats de la médiation.
Avec l’aide du médiateur
et des avocats, les clients
:
déterminent quelles issues
seront abordées
expriment et discutent et notamment
parlent de comment le conflit
a affecté chacun d’
eux
expriment leurs inquiétudes
(les besoins, les craintes,
les souhaits, les désirs)
concernant le conflit
prennent les décisions
(en consultation et avec l’avis
de leur avocat).
QUEL SONT LES
AVANTAGES DE LA MÉDIATION
?
Les gens choisissent
la médiation pour résoudre
des litiges parce que la médiation
est généralement
considérée :
rapide.
meilleur marché.
moins stressante.
plus satisfaisante en termes
de résultats réalisés
et en processus lui-même.
la médiation est un processus
qui crée une résolution
de qualité et positive,
qui ne pourrait être obtenue
par le procédé
traditionnel de litige.
la médiation est une
manière de maintenir
et reconstruire les rapports
qui ont été endommagés
pendant le conflit (les participants
sont les décideurs, ils
ne sont pas contraints par un
jugement et leurs accords et
arrangements sont obtenus librement
et volontairement)
COMMENT EST-CE
QUE JE CHOISIS UN MÉDIATEUR
?
Il existe un certain nombre
de choses à considérer
pour le choix d’un médiateur
:
Une recommandation d’une
source de confiance.
Parler au médiateur et
lui poser toutes les questions
que vous pourriez avoir à
son sujet, sur sa façon
de procéder, ses frais,
son expérience et ainsi
de suite…
EST-CE QUE
JE DOIS AVOIR UN AVOCAT ?
Puisque les personnes impliquées
dans un conflit sont les décideurs,
les gens se présentent
souvent à la médiation
sans avocat. Cependant, si vous
allez signer un accord légalement
obligatoire, vous devriez vous
présenter avec votre
avocat afin de vous assurer
que vos droits sont protégés,
ou alternativement, vous pouvez
employer la médiation
comme endroit pour que tous
les participants enregistrent
comment elles souhaitent résoudre
le conflit mais reste soumis
à un avis juridique indépendant.
Vous pouvez aussi vous informer
sur le statut de tous les accords
ou engagements qui peuvent être
atteints à la médiation
avant que vous ne commenciez
la médiation.
LES DISCUSSIONS
À LA MÉDIATION
SONT-ELLES CONFIDENTIELLES ?
Les médiations
se produisent dans une salle
privée, pas dans salle
de tribunal public où
les membres du public et les
médias peuvent être
présents. Quand une médiation
est conduite sur une base «
sans préjudice »,
ceci signifie que ce qui est
dit ne peut pas être répété
en tant qu’élément
dans des poursuites judiciaires
si le conflit n’est pas
résolu à la médiation
et que vous devez engager une
procédure au tribunal.
Cependant, il ne vous est pas
interdit de parler de ce qui
a été dit avec
votre avocat, vos parents, vos
amis, vos voisins ou avec les
médias.
Pour s’assurer que d’autres
personnes, y compris le juge,
ne soient pas informées
sur le contenu des discussions
, les médiations sont
généralement entamées
par accord des parties sur une
base « confidentielle
» et seront conduites
avec un commun accord sur une
base « sans préjudice
».
Il existe des exceptions à
cette protection quand la loi
exige que l’information
soit divulguée tel qu’
un aveu de pédophilie
ou de meurtre&
QUELS SONT
LES LITIGES QUI PEUVENT ÊTRE
RÉSOLUS AU COURS D’UNE
MÉDIATION ?
Il y a quelques
sujets limités qui, étant
d’une telle importance
ou d’ une telle rareté,
risquent d’ être
concernés par l’interprétation
de la loi. Dans ces cas le besoin
d’un juge pour prendre
une décision finale concernant
l’ issue du litige est
nécessaire.
Cependant, la plupart des sujets
conviennent à la médiation,
incluant :
Cas qui impliquent
des rapports, tels que des conflits
de famille, des affaires de
partage d’héritage,
de division de biens.
Problèmes
d’ associés en
affaires et ainsi de suite
Conflits émotifs.
Sujets complexes
avec un grand nombre de parties
et de documents.
Disputes où
il y a un malentendu sur les
faits ou dans lesquelles il
y a un manque d’arrangement&
POURQUOI EST-CE
QUE JE NE DEVRAIS PAS ALLER
AU TRIBUNAL TOUT SIMPLEMENT?
Aller au tribunal
est une épreuve et un
processus dans lesquels vous
êtes un adversaire, où
l’ un ou chacun ! perd.
La décision
au sujet de ce qui se produit
est prise par un juge, pas par
les personnes impliquées
dans le conflit.
La procédure est également
longue, coûteuse contraignante
et émotionnellement épuisante.
La plupart
des participants constatent
que la médiation est
un processus positif et constructif
plutôt qu’une épreuve.
La médiation est un processus
qui permet aux participants
de façonner leur propre
accord et de l’ adapter
d’ une façon qui
peut ne pas être possible
devant le tribunal.
Généralement,
la médiation est considérée
comme une alternative plus rapide
et moins coûteuse et habituellement
comme un processus moins stressant
qu’ une procédure
en justice!
TOUS LES CONFLITS
TROUVENT-ILS RÉSOLUTION
À LA MÉDIATION
?
Non pas toutes
les disputes ou litiges trouvent
résolution pendant une
médiation.
Les raisons sont nombreuses,
il est difficile de trouver
une solution pendant une médiation
Quand des participants :
refusent de s’engager
dans la discussion
n’accordent pas assez
de temps pour que le procédé
de médiation se dévoile
n’apportent pas les décideurs
avec eux à la médiation
Quand les avocats insistent
sur le fait qu” ils doivent
mener les discussions eux-mêmes
et ne laissent pas les clients
participer pleinement.
Quand une partie
essaie d’imposer son point
de vue aux autres participants
refuse d’essayer de comprendre
les soucis des autres participants
manifeste une volonté
de punir l’autre côté
et de donner une leçon..
ne veut pas prendre la responsabilité
de prendre la décision
mais laisser plutôt la
décision à une
personne d’autorité
telle qu’un juge ou un
arbitre
Quand les participants deviennent
fatigués, affamés
ou ont besoin de temps pour
considérer les solutions
de rechange
SI LA MÉDIATION
NE FONCTIONNE PAS, N’EST-ELLE
PAS ELLE UNE PERTE DE TEMPS
ET D’ARGENT ?
Généralement,
les médiations ont un
taux de succès très
élevé mais de
temps en temps un litige ou
un problème ne trouve
pas de solution à cause
d’ un certain nombre de
raisons.
Quelle que
soit la raison, les participants
à une médiation
trouvent habituellement le processus
très utile parce qu’il
clarifie quelles issues constituent
vraiment le conflit, où
les malentendus pourraient se
trouver, et quelle information
est nécessaire pour prendre
une décision ou pour
prouver un point. Si un procès
est votre meilleure alternative
à un accord négocié,
alors parfois la médiation
peut être une solution
juridique plus courte ou vous
obtenir à plus rapide
d’essai, en vous faisons
économiser du temps et
de l’ argent dans ce processus.